Le Hall de la Coupole est le lieu central du Palais fédéral. C’est là que vibre au plus fort la politique suisse. Le nom de cette rubrique était tout trouvé. La session d’hiver qui s’est achevée le 17 décembre était chargée d’importants dossiers qui ont vu le Parlement vibrer durant de pas moins de 97 heures de débat et lors de nombreux votes (près de 400 au seul National). Reflets de quelques sujets qui comptent :
Covid-19 (suite) - Une nouvelle fois, le Parlement a dû adapter la loi COVID à l’évolution de la pandémie. Il s’agissait principalement de prolonger les aides économiques au-delà de la fin 2021 puisque la crise est toujours là et qu’elle reprend même hélas du poil de la bête ce qui a poussé le Conseil fédéral à décider de nouvelles restrictions. Le Parlement a prolongé l’ensemble des mesures économiques (RHT, APG, aides aux grandes manifestations, sport et culture, …) et un soutien aux cantons pour les aides pour cas de rigueur. Les Chambres ont estimé qu'il fallait donner de la sécurité économique aux acteurs vu la situation redevenue imprévisible. Le dispositif d'aide est prolongé jusqu'à fin 2022, il ne sera activé qu'en cas de nécessité. Le point le plus discuté a été celui de la gratuité des tests. Le National était divisé, le Conseil des États a mis tout le monde d’accord en soutenant la gratuité de certains tests seulement : les antigéniques rapides et les PCR salivaires en pool. La mesure coûtera tout de même près de 50 millions de francs par semaine au contribuable ! Quant à la motion urgente de l’UDC qui demandait de révoquer la « situation particulière », ce qui aurait mis la Confédération hors-jeu, elle est arrivée comme un cheveu sur la soupe… et n’a même pas recueilli le plein des voix dans son propre parti.
Réforme des retraites en 2 volets:
1er pilier - La stabilisation partielle de l’AVS (AVS 21) est sous toit. Elle prévoit que la retraite des hommes et des femmes soit harmonisée à 65 ans avec une entrée en vigueur progressive dès 2024. La hausse se fera en quatre étapes de trois mois. Cela permettra à l’AVS d’économiser 10 milliards en 10 ans. Des compensations sociales ciblées ont toutefois été prévues pour les 9 premières cohortes de femmes qui recevront ainsi un supplément de rente. Plus le niveau de la rente est bas, plus ce supplément sera élevé. Les deux chambres ont beaucoup travaillé sur ce mécanisme (dit « en trapèze »). Le montant maximal du complément – accordé aux rentes les plus basses - sera de 160 Frs par mois. Il ne sera pas soumis au plafonnement des rentes pour femmes mariées et n’entrera pas dans le calcul des prestations complémentaires pour ne pas péjorer les bas revenus. La gauche a refusé ce projet, rejetant par principe la hausse de la retraite des femmes tant que l’égalité salariale n’est pas assurée partout et estimant les compensations insuffisantes. La majorité et le Conseil fédéral ont souligné l’urgence de réformer l’AVS en raison de l’évolution démographique. Les faits sont têtus et notre principale assurance sociale est en déficit depuis 2014. Il lui manquera 26 milliards en 2030 ! Le projet est équilibré à mes yeux avec des compensations ciblées, une mise à égalité devenue logique et de l’argent frais insufflé par une hausse de la TVA de 0,4 points.
2e pilier - Le Conseil national a aussi entamé la réforme de la LPP pour tenir compte de l’évolution démographique et des réalités financières. Le projet part au Conseil des Etats. Nous y reviendrons dans une prochaine chronique.
Correction des eaux du Jura : réponse du Conseil fédéral - Le gouvernement, que j’avais interpellé en septembre, estime qu’une nouvelle correction des eaux du Jura n’est pas nécessaire pour répondre aux phases très pluvieuses qui peuvent découler du changement climatique ces prochaines décennies (phases de précipitation plus fortes ou plus longues comme on en a connu cet été). Plus précisément il estime que les coûts de tels travaux seraient disproportionnés au vu de leurs avantages pour mitiger les crues. Les réflexions en cours pour des corrections concernent plutôt le besoin de lutter contre des phases de sécheresse pour l’agriculture. En tous les cas ce serait aux cantons – les plus concernés étant ceux du Sud du lac – de prendre l’initiative selon le Conseil fédéral. L’autre volet de l’interpellation concernait le financement de travaux d’aménagement des cours d’eaux pour prévenir des crues et des catastrophes comme celle de Cressier qui a dévasté le centre du village cet été. Le Conseil fédéral estime que la clé de répartition actuelle du financement (en principe part fédérale de 35%) n’est pas à modifier et que des exceptions sont possibles (mais elles sont rares). Avec le refus de la loi CO2 il n’y a d’ailleurs pas de financement fédéral disponible. A mon sens cet aspect de la réponse n’est pas satisfaisant et il faudra continuer à travailler sur cette question. Affaire à suivre.
Bilans - Cette session de mi-législature était aussi l’heure des premiers bilans pour de nombreux médias. Ils ont montré, chiffres à l’appui, que la députation neuchâteloise était très présente et engagée dans les travaux parlementaires (> article RTS et La Liberté) . Mais après deux ans le travail pour notre canton et notre pays ne fait que débuter : il reprendra en janvier dans les commissions, puis le 28 février pour la session de printemps.
D’ici là je souhaite à toutes et tous de très belles fêtes et une bonne année 2022 !
Article paru le 24 décembre 2021 dans le Bulcom
L'article en version pdf ici (page 16)
