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Vote des Suisses de l’étranger: améliorer la situation

Vote des Suisses de l’étranger: améliorer la situation

Les Suisses de l’étranger ont souvent des difficultés pratiques à voter en raison des lenteurs du service postal. La situation s’est encore tendue avec la crise du COVID-19. J’ai demandé au Conseil fédéral d’agir. Le 18 décembre le Conseil fédéral a décidé de relancer les projets de test de vote par internet en augmentant les exigences de sécurité et de transparence.

J’ai reçu mon enveloppe de vote aujourd’hui mais le vote est demain. Je ne pourrai pas voter. C’est en substance ce qu’écrivait ce citoyen suisse habitant aux… Etats-Unis en septembre. Et il n’est hélas pas le seul.

Les Suisses de l'étranger ont le droit de vote au plan fédéral (et dans certains cantons au plan cantonal et communal). Pourtant nombreux sont ceux qui ne peuvent pas (ou pas toujours) exercer ce droit en raison de la lenteur du système postal. Ce phénomène semble s’être renforcé et notamment lors des rendez-vous civiques de cet automne 2020 en raison de la crise du COVID-19 qui a également affecté le fonctionnement des services postaux étrangers. Ces personnes sont ainsi de fait privées de la possibilité d'exercer leur droit de vote si elles receoivent leur matériel de vote trop tard pour l’expédier à temps.

J’ai interpellé le Conseil fédéral pour savoir s’il avait des chiffres sur ce phénomène, s’il envisageait d’adapter les délais d’envoi et surtout s’il était prêt à réactiver rapidement les projets de vote électronique, en assurant évidemment la sécurité du système, ce qui permettrait de régler cette question pour les Suisses de l'étranger.

Le Conseil fédéral a répondu à ma question le 7 décembre: voir la réponse ici.

Mes collègues du groupe PLR ont aussi déposé des interventions allant dans le même sens :

  • Le CN Andri Silberschmidt (PLR/ZH) a déposé un postulat demandant notamment l’utilisation du courrier diplomatique pour le matériel de vote (ce qui diminuerait parfois les délais) ou l’allongement des délais: texte ici (pour l’heure uniquement en allemand)  
  • Le CN Laurent Wehrli (PLR/VD) a lui aussi demandé, par voie d’interpellation, la reprise du vote par internet. Texte ici 

Le 18 décembre le Conseil fédéral a fait un pas important en avant en décidant de relancer les projets de test de vote électronique du vote et les encadrant avec des conditions de sécurité et de transparence accrues et avec un suivi scientifique par la Confédération.

Voir ici la conférence de presse du Conseil fédéral ou lire le communiqué de presse.

Je continuerai de m’engager sur ce dossier et à défendre les intérêts des Suisses de l’étranger, notamment dans ma fonction de vice-président du PLR international qui regroupe les membres PLR de la 5e Suisse.

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